Décret agrivoltaïsme 2024 : ce qu'il faut savoir

Agrivoltaïsme : les avantages et les inconvénients que vous devez connaître 

Agrivoltaïsme définition 

L’agrivoltaïsme consiste à faire coexister sur un même site une activité agricole et une production d’électricité grâce à l’installation de panneaux photovoltaïques

Qu’est-ce qu’un projet agrivoltaïque ? 

1 – Synergie entre activité agricole et production d’énergie renouvelable 

L’installation de systèmes agrivoltaïques vise à maintenir les pratiques agricoles tout en créant une production d’énergie renouvelable. Une installation agrivoltaïque a de très nombreux avantages. Elle permet notamment une amélioration du bien-être animal. Par ailleurs, cet ingénieux système génère une protection contre les aléas climatiques en créant de l’ombrage ou en servant d’abris en cas de grêle ou de fortes intempéries. La filière agricole doit amorcer une adaptation au changement climatique en bénéficiant des nouvelles technologies mise à disposition. 

2 – Décret agrivoltaïque du 8 avril mis en pratique par l’arrêté du 5 juillet 2024 

Cadre réglementaire 

Dans le cadre de la loi d’accélération de la transition énergétique, le 5 juillet dernier est paru l’arrêté d’application du décret encadrant l’agrivoltaïsme en France. Cet arrêté complète le décret paru le 8 avril 2024 concernant le cadre réglementaire du développement de l’agrivoltaïsme et des conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur les terrains agricoles, naturels ou forestiers.  

Ce nouveau texte apporte des modifications au code de l’urbanisme, au code de l’environnement ou encore au code de l’énergie. Il indique précisément les conditions pour être éligible aux appels d’offres et mettre en place les projets agrivoltaïques.  

Les points clés à retenir 

  • Fixation du montant des garanties financières éligibles, sur la base d’un barème forfaitaire 
  • Précisions sur les mesures de contrôle des installations. Deux rapports sont demandés, l’un concernant les modalités techniques du projet afin de garantir la compatibilité de l’installation photovoltaïque avec une activité agricole, pastorale ou forestière. Le second pour garantir, lors de la 6ème année, que les fonctions écologiques du sol ne sont pas impactées. 
  • Précisions sur la production agricole et sur le revenu durable pour les systèmes agrivoltaïques
  • Ajout de la liste des espaces forestiers ne pouvant être inclus dans les documents cadres pour les installations agricompatibles. L’article 8 de l’arrêté du 5 juillet 2024 donne la liste de ces espaces sur lesquels les installations agricompatibles ne pourront donc pas être implantées.  

Opérateur de tous les solaires depuis 2009, nous avons été honorés d’être la première société à porter des projets labellisés en phase de développement en agrivoltaïsme sur grandes cultures par l’Association Française de Normalisation (AFNOR Certification) en juillet 2022. En combinant notre expertise dans le domaine de l’agrivoltaïsme et le respect du cadre de développement des dispositifs agrivoltaïques établis par ce décret, nous sommes convaincus de contribuer activement à un avenir plus durable pour l’agriculture

Source Officielle : Décret Journal officiel de la République française n°0160 du 7 juillet 2024  relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers – Légifrance (legifrance.gouv.fr) 

Agrivoltaïsme, sur quel type d’exploitation agricole ? 

1 – Agrivoltaïsme élevage 

Les systèmes agrivoltaïques peuvent être installés sur plusieurs types d’exploitations agricoles. L’agrivoltaïsme élevage englobe les ovins, bovins, caprins, équidés ou encore les gallinacés. 

Chaque projet agrivoltaïque est adapté aux besoins de l’exploitation concernée. Les moutons et les brebis dont la taille est plus petite sont particulièrement adaptés pour cohabiter avec un dispositif solaire. Les panneaux sont fixes et leurs points bas se situent à une hauteur d’environ 1,20 m qui permet ainsi une circulation facilitée des animaux. 

L‘agrivoltaïsme bovin exige certaines mesures pour faciliter le travail des acteurs de la filière en recommandant une distance de 8 mètres entre les panneaux photovoltaïques. D’autres dispositions sont prises pour assurer l’installation d’abreuvoirs ou de râteliers, par exemples, sur la parcelle équipée d’un dispositif agrivoltaïque

Ces terrains sont cultivés avec des engins agricoles et sont, le cas échéant, aménagés de tournières pour faciliter l’entretien des prairies et la récolte des fourrages.  

Les centrales agrivoltaïques sont également adaptées pour d’autres types de cultures. 

2 – Quelle culture est compatible sous des panneaux solaires ? 

Le dispositif agrivoltaïque peut être installé sur grande culture. Il permet d’optimiser les espaces cultivables en installant les modules sur les cultures tout en adaptant chaque structure au type de plantation. Les graminées ou les céréales comme le blé, l’orge ou le maïs peuvent co-exister avec une centrale solaire. Pour ce faire, les structures photovoltaïques sont installées à des distances variables entre 6 et 8 mètres afin de permettre aux agriculteurs de circuler avec les engins agricoles. 

Par ailleurs, il est possible d’équiper les cultures pérennes pour envisager une amélioration du potentiel de rendement. L’agrivoltaïsme vigne, par exemple, implique d’installer des panneaux solaires sur les serments de vignes sur les parcelles cultivées. Ces installations protègent ainsi les plantations contre les intempéries tels que le gel, la grêle ou la sécheresse où les animaux comme les oiseaux. 

Ces bénéfices contre les aléas climatiques sont aussi très intéressants pour la filière maraîchage et culture de petits fruits. L’installation de structures photovoltaïques au dessus de vergers peut limiter le pourcentage de perte lié aux intempéries. 

Les panneaux de type tracker sont utilisés sur ces différentes cultures pour s’adapter aux passages des machines agricoles mais aussi et surtout aux besoins lumineux des plantes. 

Quels sont les avantages d’une centrale agrivoltaïque ? 

1 – Amélioration du rendement agricole 

L’installation de panneaux photovoltaïques permet un double usage des sols. Les modules sont implantés d’une manières à faire coexister une production agricole et la production d’électricité solaire. En effet la disposition des modules est pensée pour laisser les engins agricoles circuler librement. De même que leur implantation permet la création de zones d’ombres, limitant ainsi le stress hydrique en période de forte chaleur. Les sols restent humides et bénéficient de meilleurs conditions pour la croissance des cultures. Les impactes environnementaux de la centrale photovoltaïque sont donc compensés avec une garantie de maintien du rendements pour l’agriculteur

2 – Garantie d’un revenu durable 

L’installation d’une centrale photovoltaïque sur un terrain agricole est règlementé par le décret du 8 avril 2024. Celui-ci assure le maintien du revenu agricole et garanti un revenu complémentaire. Le propriétaire du terrain bénéficie d’un revenu issu de l’énergie produite tout en faisant perdurer son activité agricole. L’agrivoltaïsme permet de percevoir un revenu durable pour l’exploitant agricole en activité et offre une possibilité de valoriser son exploitation dans le but de céder son patrimoine à la nouvelle génération agricole. 

3 – Activité principale 

Les différents textes de réglementation de l’agrivoltaïsme sont garants d’un maintien de l’activité agricole en France. Ils prévoient notamment que « la superficie qui n’est plus exploitable du fait de l’installation agrivoltaïque n’excède pas 10 % de la superficie totale couverte par l’installation agrivoltaïque » (Art. R. 314-118.-I.). Bien que l’agrivoltaïsme consiste à faire cohabiter une production d’électricité solaire et une production agricole, cette dernière restera nécessairement prioritaire. 

Quel avenir pour l’agrivoltaïsme ? 

En France, le gouvernement fixe des objectifs pour progresser dans la transition énergétique. L’arrêté du 5 juillet permet le développement de l’agrivoltaïsme, Ce texte marque un tournant dans le développement des énergies renouvelables et une nette progression dans la neutralité carbone du pays.  

Ces installations photovoltaïques permettent une synergie entre culture et production d’énergie qui impulse à plus ou moins longue échéance une volonté de souveraineté alimentaire et énergétique en France. 

 La résilience agricole liée aux changements climatiques doit faire l’objet d’adaptations. La continuité de l’activité agricole doit être assurée par l’aide à la transmission des exploitations et au renouvèlement des générations agricoles. Cela peut être facilité par une valorisation du patrimoine et des revenus complémentaires grâce à l’agrivoltaïsme.