Avec l’adoption de la loi APER, les entreprises disposant de parkings extérieurs de plus de 1 500 m² doivent désormais les équiper d’ombrières photovoltaïques. Mais quel est le coût réel d’une telle installation ?
Bonne nouvelle : il est possible de se conformer à cette obligation sans aucun investissement initial grâce à des solutions comme le bail à construction. Découvrez comment transformer cette contrainte en opportunité en tirant parti d’un projet photovoltaïque clé en main.
Bénéficiez d’ombrières de parking sans aucun coût
Et oui, le coût d’une ombrière de parking peut être de 0€ !
Comme expliqué ci-dessus, l‘installation d’ombrières photovoltaïques pour votre entreprise sans aucun coût, c’est possible.
Le bail à construction, est un contrat de mise en place d’ombrières de parking. Pour en bénéficiez vous devez être propriétaire d’un parking. Terre et Lac, acteur majeur de la transition énergétique, s’occupe ensuite de l’installation des ombrières et de la pause des panneaux solaires.
Vous serez donc en règle avec l’obligation d’ombrières photovoltaïques pour les parkings supérieurs à 1 500m² et bénéficierez d’un projet photovoltaïque clé en main.
Comment cela se passe-t-il ?
Producteur indépendant d’énergie solaire depuis 2009, Terre et Lac Solaire conçoit, développe, construit et exploite plus de 700 installations photovoltaïques en grandes toitures, en ombrières de parking, au sol et en flottant pour le compte d’entreprises, d’agriculteurs et de collectivités territoriales.
Si vous êtes intéressé par un projet d’ombrières de parking, vous pouvez remplir le formulaire ci-dessous. Un expert du service commercial vous contactera pour étudier votre demande. Si celle-ci est possible, votre projet passera entre les mains de nos équipes du développement, bureau d’études, juridique, financement et enfin construction.
Tous nos services sont au sein même de Terre et Lac, vous serez donc accompagné par un interlocuteur Terre et Lac tout au long de votre projet.
Les ombrières de parking solaires sont-elles obligatoires ?
Le 13 novembre dernier est paru le Décret n° 2024-1023 portant sur l’application la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.
Pour rappel, la Loi d’Accélération des Energies Renouvelables (APER) a étendu l’obligation d’équipement en panneaux solaires de 50% de la superficie totale pour les parkings extérieurs existants et futurs qui ont une surface de plus de 1500m2.
L’objectif de ce décret est de fixer les modalités d’application de l’article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à la loi APER.
Description des obligations de la Loi ApER et du décret n°2024-1032
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 indique plusieurs ajustements importants à savoir. Parmi les obligations, voici 3 d’entre elles que vous devez connaître pour votre entreprise :
✅ Eligibilité des parkings d’une surface de plus de 1500 m² incluant les voies de circulation et les places de stationnement
✅Gain de temps précieux sur les démarches d’urbanisme. Les projets d’une puissance maximale de 3 MWc (surface de 25 000 m² de parc de stationnement) n’ont plus besoin de permis de construire, mais d’une simple déclaration préalable
✅Amendes de 20 000 à 40 000€ / an sont prévues pour les entreprises qui ne se conformeront pas à la loi
Calendrier de la mise en conformité pour les parkings extérieurs
Depuis le 1er juillet 2023, pour les nouveaux projets d’installation d’ombrières de parkings extérieurs de plus de 1 500 m²
🅿️Jusqu’au 1er juillet 2026 pour les parcs de stationnement existants de plus de 10 000 m²
🚗 Jusqu’au 1er juillet 2028 pour les parkings existants dont la superficie est comprise entre 1 500 m² et 10 000 m²
En conclusion,
L’installation d’ombrières photovoltaïques pour les parkings d’entreprise est désormais une obligation légale pour les surfaces de plus de 1 500 m², avec des échéances précises à respecter.
Avec l’accompagnement d’experts comme Terre et Lac, les entreprises peuvent se mettre en conformité facilement et bénéficier d’un projet clé en main
Vous êtes intéressé ? Contactez-nous :
