On parle souvent des ombrières de parking, de la loi ApER et les obligations d’ombrières photovoltaïques, mais quels sont leurs véritables avantages ? Que devez-vous savoir pour être en règle ?
Les avantages des ombrières de parking
Les ombrières de parking ont de nombreux avantages pour votre entreprise.
Voici 3 d’entre eux que vous devez connaître pour vous lancer dans l’installation d’ombrières photovoltaïques sur vos parkings extérieurs.
Bénéficier d’ombrières photovoltaïques gratuitement
Vous souhaitez installer des panneaux solaires sur le parking de votre entreprise gratuitement ? Grâce au bail à construction, c’est possible. En effet, le bail à construction est un contrat dans lequel vous mettez à disposition le parking de votre entreprise sur lequel Terre et Lac installe des ombrières photovoltaïques.
Vous bénéficiez donc d’une installation de A à Z d’ombrières de parking pour votre entreprise sans aucun coût ni contraintes techniques.
Apporter un confort à vos clients, usager ou collaborateurs
Les ombrières de parking, en plus d’être réglementée par la loi, apportent un confort pour toutes les personnes de votre entreprise, clients ou prestataires externes telles que :
- Amélioration de la protection des véhicules contre les UV, la pluie et les intempéries
- Apport du confort et sérénité à votre clientèle et vos employés
- Protection de vos visiteurs des fortes chaleurs en été et des intempéries le reste de l’année
Valoriser votre image RSE et activer une communication positive
Grâce au développement des énergies renouvelables en France, l’installation d’ombrières photovoltaïques permet de valoriser l’image RSE de votre entreprise.
En France, en 2023, plus de 60 % des Français se disaient préoccupés par le climat, et le gouvernement vise la neutralité carbone d’ici 2050. Le réchauffement climatique est donc bien présent pour les Français qui cherchent à tendre vers une transition énergétique.
Le parc de stationnement de votre entreprise est la première impression lors de l’arrivée de vos clients/partenaires. Un projet photovoltaïque permet aux personnes venant sur votre site de montrer votre action vers une énergie plus verte et respectueuse de l’environnement.
Les ombrières de parking solaires sont-elles obligatoires ?
Le 13 novembre dernier est paru le Décret n° 2024-1023 portant sur l’application la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.
Pour rappel, la Loi d’Accélération des Energies Renouvelables (APER) a étendu l’obligation d’équipement en panneaux solaires de 50% de la superficie totale pour les parkings extérieurs existants et futurs qui ont une surface de plus de 1500m2.
L’objectif de ce décret est de fixer les modalités d’application de l’article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à la loi APER.
Description des obligations de la Loi ApER et du décret n°2024-1032
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 indique plusieurs ajustements importants à savoir. Parmi les obligations, voici 3 d’entre elles que vous devez connaître pour votre entreprise :
✅ Eligibilité des parkings d’une surface de plus de 1500 m² incluant les voies de circulation et les places de stationnement
✅Gain de temps précieux sur les démarches d’urbanisme. Les projets d’une puissance maximale de 3 MWc (surface de 25 000 m² de parc de stationnement) n’ont plus besoin de permis de construire, mais d’une simple déclaration préalable
✅Amendes de 20 000 à 40 000€ / an sont prévues pour les entreprises qui ne se conformeront pas à la loi
Calendrier de la mise en conformité pour les parkings extérieurs
Depuis le 1er juillet 2023, pour les nouveaux projets d’installation d’ombrières de parkings extérieurs de plus de 1 500 m²
🅿️Jusqu’au 1er juillet 2026 pour les parcs de stationnement existants de plus de 10 000 m²
🚗 Jusqu’au 1er juillet 2028 pour les parkings existants dont la superficie est comprise entre 1 500 m² et 10 000 m²
