Décret agrivoltaïsme 2024 : ce qu'il faut savoir

Pourquoi équiper votre entreprise de panneaux photovoltaïques ?

Face à la hausse des coûts de l’électricité et aux nouvelles réglementations en vigueur, les entreprises cherchent des solutions durables pour optimiser leur consommation énergétique.  

Les panneaux photovoltaïques proposent une alternative avantageuse pour votre entreprise. Que ce soit pour bénéficier d’une source de revenus, valoriser ses surfaces inertes ou encore se mettre en règle avec la législation, une installation photovoltaïque représente une belle opportunité.

  

Générer une source de revenu

Les panneaux photovoltaïques, en plus d’être un levier écologique, peuvent devenir une source de revenus stable. Vous êtes une entreprise ? Découvrez comment une installation photovoltaïque peut devenir un avantage économique sur le long terme.  

1.1 Louer votre toiture par un installateur de panneaux solaires et percevez un loyer annualisé

Si vous êtes une entreprise vous pouvez percevoir un loyer en valorisant votre espace disponible comme votre toiture. L’installateur prend en charge l’installation photovoltaïque et s’occupe des démarches administratives liée à l’installation. En contrepartie, vous percevez un loyer ainsi qu’une installation solaire de A à Z. Ce type de projet intitulé « bail emphytéotique » vous assure un complément de revenu stable tout en favorisant la transition énergétique.   

1.2 Bénéficier d’ombrières de parking et générer un revenu régulier

Une installation d’ombrières photovoltaïques sur votre parking peut vous faire bénéficier d’un revenu régulier grâce à l’énergie solaire. En effet, Terre et Lac installe des ombrières de parking, permettant de produire de l’électricité tout en réduisant votre empreinte carbone. Ces structures, d’une durée de vie optimale, protègent vos véhicules et clients tout en générant des revenus via la production d’électricité (kWc). Une solution durable et rentable pour valoriser votre espace tout en soutenant la transition énergétique. 

Valoriser vos surfaces inertes

Optimisez vos surfaces inertes en les transformant en source de revenus et d’énergie solaire. Vos toitures ou vos parkings peuvent être valorisés grâce à l’installation de panneaux photovoltaïques réduisant votre empreinte carbone tout en produisant de l’énergie solaire.  

2.1 Augmentez la valeur de votre patrimoine grâce à la pose de panneaux photovoltaïque

L’installation de panneaux photovoltaïques sur votre patrimoine est un investissement durable qui valorise votre bien. Adaptée à votre bâtiment ainsi qu’à sa localisation (région), cette solution optimise votre rentabilité tout en bénéficiant d’une longue durée de vie. En produisant de l’énergie verte, vous réduisez votre empreinte carbone et participez activement à la transition énergétique.  

2.2 Contribuez à la transition énergétique et faites vous aider dans l’installation de panneaux solaires

Participer à la transition énergétique devient facile grâce à l’aide des photovoltaïciens pour installer des panneaux solaires, facilitant votre projet sans contrainte architecturale. Terre et Lac vous accompagne dans chaque étape, de l’installation à la maintenance de la centrale solaire. Vous bénéficiez ainsi d’une solution clés en main pour contribuer à la transition écologique 

Quelle est la nouvelle réglementation solaire pour les professionnels en 2025 en France ?

En 2025, la réglementation solaire en France évolue pour encourager les professionnels à adopter l’énergie renouvelable. Découvrez les nouvelles obligations et opportunités liées à l’installation de panneaux photovoltaïques (loi APER).  

3.1 Description de la Loi ApER

Le 13 novembre dernier est paru le Décret n° 2024-1023 portant sur l’application la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables (loi APER). 

Pour rappel, la loi d’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables (APER) a étendu l’obligation d’équipement en panneaux solaires de 50% de la superficie totale pour les parkings extérieurs existants et futurs qui ont une surface de plus de 1500 m². 

L’objectif de ce décret est de fixer les modalités d’application de l’article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à la loi APER. 

3.2 Calendrier de la mise en conformité

Depuis le 1er juillet 2023, pour les nouveaux projets d’installation d’ombrières de parkings extérieurs de plus de 1 500 m² 

🅿️Jusqu’au 1er juillet 2026 pour les parcs de stationnement existants de plus de 10 000 m² 

🚗 Jusqu’au 1er juillet 2028 pour les parkings existants dont la superficie est comprise entre 1 500 m² et 10 000 m² 

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